J.O. 33 du 8 février 2004
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Texte paru au JORF/LD page 02709
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Arrêté du 30 janvier 2004 portant nomination à des commissions régionales d'inscription et à des chambres régionales de discipline des commissaires aux comptes
NOR : JUSC0420042A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 janvier 2004, sont nommés membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Rennes :
En qualité de président
M. Yves Le Guillanton, président de chambre à ladite cour, titulaire.
Mme Laurence Le Quellec, juge au tribunal de grande instance de Rennes, suppléante.
En qualité de magistrat de la chambre régionale des comptes
Mme Danièle Rois, première conseillère à la chambre régionale des comptes de Bretagne, titulaire.
M. Hubert La Marle, premier conseiller à la chambre régionale des comptes de Bretagne, suppléant.
En qualité de professeur des universités
spécialisé en matière juridique, économique ou financière
M. Guy Rochery, maître de conférences de sciences de gestion à l'IGR-université de Rennes-I, titulaire.
M. Christian Pierrat, professeur de sciences de gestion à l'IGR-université de Rennes-I, suppléant.
En qualité de personnes qualifiées
en matière juridique, économique ou financière
M. Michel Pecoul, président du tribunal de commerce de Rennes, titulaire.
M. François Dy, expert-comptable, titulaire.
M. Michel Humeau, président du tribunal de commerce de Nantes, suppléant.
M. André Simon, vice-président de la chambre de commerce et d'industrie de Saint-Nazaire, suppléant.
En qualité de représentant du ministre chargé de l'économie
M. Jean-Louis Robert, trésorier-payeur général de la région Bretagne et du département d'Ille-et-Vilaine, titulaire.
M. Pierre Moalic, chef du département des études économiques et financières de la trésorerie générale d'Ille-et-Vilaine, suppléant.
En qualité de membre de la compagnie régionale
des commissaires aux comptes
M. Jean-Paul Moysan, commissaire aux comptes, titulaire.
M. Gilles Blanchard, commissaire aux comptes, suppléant.